Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique dans une école d'informatique
Résumé. Un comité technique est créé dans une école d'informatique, avec des représentants du personnel élus à parts égales entre femmes et hommes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er (Création d'un comité technique dans une école d'informatique)Art. 1Création d'un comité technique dans une école d'informatiqueUn comité technique est créé pour aider le directeur de l'école d'informatique. sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 %.
Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Désignation du directeur pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'école une tâche importante à accomplir.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.