L'article 3 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Soraya Martin Del Rio, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soraya Martin Del Rio, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration de l'Etat. »

Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 susvisée un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »

L'article 6 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

L'article 11 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Patrick Roger, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la politique immobilière, à M. Jérôme Presles, agent contractuel, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la logistique, à M. Jérôme Philippon, attaché d'administration de l'Etat, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la valorisation du cadre de vie, à Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle, et, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau du transport automobile, à M. Alain Moy, attaché d'administration de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à Mme Judith Verneyre, attachée principale d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique. »

L'article 12 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions de la division des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Roche, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de l'urbanisation et des projets métier, à Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, et, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de l'intégration et des opérations, à M. Cyril Attias, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Roche, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Lamine Fall, agent contractuel, et à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »

Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 susvisée un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Délégation est donnée à M. Cédric Mermier, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.