JORF n°0245 du 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat est abrogé.