Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0245 du 22 octobre 2014
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Article 2
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
P. de Villiers