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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité technique militaire

Résumé. Un arrêté supprime un comité technique de réseau dans l'armée et confie sa mise en œuvre au major général des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

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Suppression d'un comité technique militaire

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien ainsi que ses règles d'organisation et de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire confie au major général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major des armées,

P. de Villiers

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2