JORF n°0245 du 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 octobre 2014 :
La mutation du périmètre d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq et de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq Nord est autorisée au profit de la société Geopetrol SA, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais des sociétés Geopetrol SA et Total E&P France SAS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, BP 55, cité administrative, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.