La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 modifié relatif au fonds de péréquation de l'électricité ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité du 2 juillet 2014,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2 000,614 1
a2 = 3 000,921 2
a3 = 4 001,228 2
a4 = 4 001,228 2
a5 = 5 241,608 9
a6 = 1 000,307 1
a7 = 100 030,705 0
a8 = 132 040,530 6
a9 = 40,012 3
α = 0,493 25
β = 0,007 00
epsilon = 0,092 75
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
M. Pain
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Morvan
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau