Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 6 octobre 2014 :
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 4 décembre 2014.
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire, sont élus au scrutin de liste.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 12 à 14 de la décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard le 23 octobre 2014, à 16 heures (heure de Paris), auprès du secrétariat général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.
Pour le déroulement des opérations électorales, il est institué un bureau de vote localisé 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois.
Le bureau de vote est ouvert le 4 décembre 2014 de 9 h 30 à 16 heures (heure de Paris).
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions fixées aux articles 18 à 20 de la décision du 18 septembre 2014.