JORF n°0245 du 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz DN 200 dite « Antenne du Plessis-Robinson », sur une longueur de 1,039 kilomètre, située sur le territoire des communes de Meudon et Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.
La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 92055 La Défense Cedex.