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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection de la baie de Seine orientale

Résumé. Un espace marin appelé baie de Seine orientale est protégé pour sauvegarder les habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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"Site Natura 2000 baie de Seine orientale" : désignation d'un espace marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 baie de Seine orientale" est officiellement désigné pour la protection des espèces.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine orientale » (zone spéciale de conservation FR 2502021) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Liste des habitats et espèces pour le site Natura 2000 baie de Seine orientale

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces qui font de la baie de Seine orientale un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 baie de Seine orientale dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Seine orientale) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution des règles du site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 baie de Seine orientale.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4