JORF n°0245 du 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, la transformation de la SCP d'HLM La Coopérative des Trois Roches, dont le siège social est situé à Angers (49), en SCIC d'HLM est autorisée.