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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 baie de Seine occidentale

Résumé. Un espace naturel dans la Manche, appelé "site Natura 2000 baie de Seine occidentale", est protégé pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 baie de Seine occidentale" est officiellement désigné pour la protection dans la Manche, incluant toute la commune de Saint-Marcouf.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans la baie de Seine occidentale

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la baie de Seine occidentale.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 baie de Seine occidentale sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Seine occidentale) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4