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ARRÊTÉ du 26 août 2014

instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 27 juin 2014,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 10 10

Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 35 (1°) du décret du 15 février 2011 susvisé, et sans préjudice de l'application de l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) du présent arrêté, le comité technique du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe et par correspondance.
Sont notamment admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Ces agents ont néanmoins la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 49 (1°) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), et sans préjudice de l'application de l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les comités de santé et sécurité dans les établissements culturels

Résumé. L'article traite des règles transitoires et diverses concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics culturels.

Dispositions transitoires et diverses

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALArrêté du 9 février 2010Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'archéologieArrêté du 9 février 2010Art. 2 : Composition du comité technique paritaire central
- Arrêté du 9 février 2010
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 3, Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly sont abrogés.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :

Comité technique de proximité Femmes Hommes
Institut national de l'histoire de l'art 68,89 % 31,11 %
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 65,32 % 34,68 %
Institut national de recherches archéologiques préventives 45,21 % 54,79 %

Fait le 26 août 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

F. Guin

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe