instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public : 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ; 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels)Art. 1Création de comités techniques dans des établissements culturelsUn décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements culturels. est fixé ainsi qu'il suit :
MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
Institut national de l'histoire de l'art
5
5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
6
6
Institut national de recherches archéologiques préventives
10
10
Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 35 (1°) du décret du 15 février 2011 susvisé, et sans préjudice de l'application de l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels)Art. 1Création de comités techniques dans des établissements culturelsUn décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements culturels. du présent arrêté, le comité technique du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels)Art. 1Création de comités techniques dans des établissements culturelsUn décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements culturels. du présent arrêté.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe et par correspondance. Sont notamment admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service. Ces agents ont néanmoins la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés. Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public : 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ; 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac. Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique)Art. 37Création des CHSCT dans la fonction publiqueUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé pour aider les comités techniques sur les questions relevant de sa compétence., chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels)Art. 1Création de comités techniques dans des établissements culturelsUn décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements culturels..
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 6Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailDes comités pour la santé et la sécurité au travail sont créés dans trois établissements publics. est fixé ainsi qu'il suit :
MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
Institut national de l'histoire de l'art
5
5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
6
6
Institut national de recherches archéologiques préventives
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 49 (1°) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., et sans préjudice de l'application de l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 6Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailDes comités pour la santé et la sécurité au travail sont créés dans trois établissements publics. du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels)Art. 1Création de comités techniques dans des établissements culturelsUn décret crée des comités techniques de proximité pour trois établissements culturels. du présent arrêté.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les comités de santé et sécurité dans les établissements culturels
Résumé. L'article traite des règles transitoires et diverses concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics culturels.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 3, Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly sont abrogés.
Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :
Comité technique de proximité
Femmes
Hommes
Institut national de l'histoire de l'art
68,89 %
31,11 %
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
65,32 %
34,68 %
Institut national de recherches archéologiques préventives
45,21 %
54,79 %
1version
Fait le 26 août 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Collin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,