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DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014

portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. Le décret augmente et simplifie le plafond de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, le portant à 9 600 € pour une personne seule et à 14 904 € pour un couple.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 815-4 (Montant variable de l'allocation pour personnes âgées) ;

Vu la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (Loi de finances rectificative de 2014) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 9 (Suspension temporaire de la revalorisation des pensions de retraite) ;

Vu le décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 septembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2014,

Décrète :

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Simplification des plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. Le plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est simplifié et relevé à 9 600 € pour les personnes seules et à 14 904 € pour les couples.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Application des nouvelles règles de sécurité sociale

Résumé. Un décret précise que ses nouvelles règles s'appliquent aux paiements à partir d'octobre 2014.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3