JORF n°0245 du 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------|-------------------|--------|----------------------------| |RUXOLITINIB 5 mg, comprimés |NOVARTIS PHARMA SAS|93822623|RUXOLITINIB 5 mg, comprimés | |RUXOLITINIB 15 mg, comprimés|NOVARTIS PHARMA SAS|93857281|RUXOLITINIB 15 mg, comprimés| |RUXOLITINIB 20 mg, comprimés|NOVARTIS PHARMA SAS|93857342|RUXOLITINIB 20 mg, comprimés|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma