Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
RUXOLITINIB 5 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 93822623 RUXOLITINIB 5 mg, comprimés
RUXOLITINIB 15 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 93857281 RUXOLITINIB 15 mg, comprimés
RUXOLITINIB 20 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 93857342 RUXOLITINIB 20 mg, comprimés

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2