JORF n°0245 du 22 octobre 2014

DÉCISION n°2014-484 du 15 octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Francis HUSS est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes et représentant l'Assemblée des Français de l'étranger, pour une durée de cinq ans, à compter du 15 octobre 2014.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck