Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique dit « Paris-Cambrai », et de son branchement DN 200 sur une longueur de 16 mètres, située sur le territoire de la commune de Paris (19e).
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, 92055 La Défense Cedex.