JORF n° 0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 mars 2014 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 17 mars 2014 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française internationale de Djeddah (Arabie saoudite)

Arrêté du 21 mars 2014 approuvant la prise de participation par SOGEPA au capital de PSA Peugeot Citroën

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public

Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d'or »

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement »

Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »

Arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »

Arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »

Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité de veuf(ve) »

Arrêté du 26 mars 2014 relatif aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)

Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 27 mars 2014 portant agrément de l'association Habitat jeunes du Choletais

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'attribution du boni de liquidation de la Société coopérative de production (SCP) d'HLM COPROLAND à la Société coopérative de location accession (SCLA) de la Guadeloupe

Arrêté du 14 mars 2014 désignant une opération de restructuration des centres de rétention administrative ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la restructuration des centres de rétention administrative

Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels »

Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

Arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif

Arrêté du 31 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 6 avril 2014 avec l'AS Saint-Etienne

Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours ouvert au titre de l'année 2014 réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décision du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « science des polymères multiphasés »

Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société Energie Meaux SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Changeon et de la Roumer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 à des praticiens des armées

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure »

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « Produits de charcuterie salaison pur porc »

Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »

Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 25-89 « Huîtres fines de claires vertes »

Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé »

Arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé »

Arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-91 « Melon »

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre méditerranéen d'agriculture

Arrêté du 26 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre des années 2013 et 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 21 mars 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 mars 2014 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Arrêté du 25 mars 2014 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Arrêté du 25 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2012

Arrêté du 28 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 27 mars 2014 portant classement d'un directeur

Décret du 18 mars 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 31 mars 2014 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2013

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Décision du 28 février 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)