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Arrêté du 14 mars 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Article 7

Créé le 4 avril 2014

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

1 version

Article 8

Créé le 4 avril 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice

de la gestion du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Arrêté du 14 mars 2014
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