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Arrêté du 14 mars 2014

portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Abrogé7 novembre 2015
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées) et R. 1435-9-1 (Contrat de début d'exercice pour les médecins dans les zones sous-dotées) à R. 1435-9-17 (Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,

Arrête :

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PTMG
Alsace 8
Aquitaine 12
Auvergne 18
Basse-Normandie 13
Bourgogne 32
Bretagne 20
Centre 26
Champagne-Ardenne 18
Corse 3
Franche-Comté 13
Haute-Normandie 18
Ile-de-France 22
Languedoc-Roussillon 12
Limousin 8
Lorraine 12
Midi-Pyrénées 14
Nord - Pas-de-Calais 5
Pays de la Loire 12
Picardie 16
Poitou-Charentes 17
Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Rhône-Alpes 63
France métropolitaine 377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 6
Guyane 5
Océan Indien 6
DOM 23
France 400
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3