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Arrêté du 14 mars 2014

Abrogé7 novembre 2015

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,

Arrête :

Article 1

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PTMG
Alsace 8
Aquitaine 12
Auvergne 18
Basse-Normandie 13
Bourgogne 32
Bretagne 20
Centre 26
Champagne-Ardenne 18
Corse 3
Franche-Comté 13
Haute-Normandie 18
Ile-de-France 22
Languedoc-Roussillon 12
Limousin 8
Lorraine 12
Midi-Pyrénées 14
Nord - Pas-de-Calais 5
Pays de la Loire 12
Picardie 16
Poitou-Charentes 17
Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Rhône-Alpes 63
France métropolitaine 377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 6
Guyane 5
Océan Indien 6
DOM 23
France 400
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

1 version

Article 2

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3