JORF n°0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 21 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 21 mars 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion VALOREM, quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la valorisation des ressources maritimes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (VALOREM), quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.