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Création d'un comité technique spécial académique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
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modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1 (Incompatibilité des fonctions de recteur), R. 222-10 (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer), D. 251-1 (Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 251-2 (Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 février 2014,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 4 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.
1 version
En vigueur depuis le 4 avril 2014
Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
des ressources humaines,
P. Santana
En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014