Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0079 du 3 avril 2014
Arrêté du 10 mars 2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, R. 222-10, D. 251-1 et D. 251-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 1983 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8 > >
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4 abrogés
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.
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Article 5
Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
des ressources humaines,
P. Santana