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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Alignement des règles françaises sur les directives européennes pour l'alimentation animale

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 aligne les règles françaises sur les directives européennes pour les aliments diététiques des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu la directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2008 modifiée établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 (Modification des règles sur les additifs dans l'alimentation animale) modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1999 modifié fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux,

Arrêtent :

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Modification de la liste des objectifs nutritionnels pour les aliments diététiques pour animaux

Résumé. Les objectifs nutritionnels des aliments diététiques pour animaux sont désormais fixés par une directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1999
Art. 1
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Suppression des règles d'étiquetage des aliments diététiques pour animaux

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2014 supprime les règles d'étiquetage des aliments diététiques pour animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3