Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2014-168 du 27 mars 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne à l'occasion du match de football du 6 avril 2014 opposant l'AS Saint-Etienne et l'OGC Nice ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de l'AS Saint-Etienne rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne le dimanche 6 avril 2014 à 14 heures ;

Considérant que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente à l'occasion de déplacements : faits de violence sur personnes se traduisant par des blessures sur des supporters, bagarres, échauffourées, dégradations de biens et jets de pétards, de fumigènes et de projectiles, constatés lors des déplacements des 22 décembre 2012, à Lyon, 6 janvier 2013, à Metz, 12 mai 2013, à Evian, 5 octobre 2013 à Toulouse, et 25 janvier 2014, à Montpellier ;

Considérant que, lors des matchs organisés à Saint-Etienne, les supporters de l'AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :

― des échauffourées ont éclaté dans le stade de Geoffroy-Guichard ou dans la ville de Saint-Etienne pendant ou en marge de la rencontre, occasionnant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, le 9 décembre 2012 à l'occasion du match contre l'Olympique lyonnais, le 10 novembre 2013 en marge de la rencontre avec l'Olympique lyonnais et le 8 janvier 2014 lors du match contre l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard ;

― des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 9 décembre 2012 lors du match contre l'Olympique lyonnais, le 27 janvier 2013 durant la rencontre avec le SC Bastia, le 9 février 2013 durant le match contre l'équipe de Montpellier, le 17 mars 2013 lors de la rencontre avec l'équipe du Paris-Saint-Germain, le 28 septembre 2013 lors du match contre le SC Bastia et le 1er mars 2014 à l'occasion du match contre l'équipe de Monaco ;

Considérant que ces incidents graves ne sont pas limités aux abords des stades mais ont lieu également, de manière récurrente, dans les centres-villes des lieux de rencontre ou sur le trajet des supporters, s'accompagnant de dégradation de mobilier urbain ou de commerces, d'agressions physiques violentes de supporters ou des forces de police et de jets de projectiles ou lacrymogènes ;

Considérant que le 24 novembre 2013 d'importants faits de violence ont eu lieu au stade de l'Allianz Riviera à Nice, une heure avant le match opposant les clubs de Saint-Etienne et de Nice, occasionnant l'arrachage de 220 sièges utilisés comme projectiles par les supporters des deux équipes et provoquant neuf blessés, dont trois membres des forces de l'ordre ; certains supporters ont tenté de s'opposer à l'intervention des militaires de la gendarmerie nationale en leur portant des coups à l'aide de ceinturons ; 250 supporters stéphanois ont été évacués avant le match par les forces de l'ordre ;

Considérant que la gravité de cet événement a conduit la Ligue de football professionnel à décider, à titre de « mesure de sécurité spécifique », de fermer les tribunes visiteurs lors des rencontres disputées par Saint-Etienne à l'extérieur jusqu'à la fin de l'année 2013 ; que cette mesure a concerné les deux rencontres de championnat jouées par l'AS Saint-Etienne, respectivement à Rennes le 4 décembre 2013 puis à Montpellier le 13 décembre 2013, ainsi que le huitième de finale de Coupe de la Ligue à Paris le 18 décembre 2013 ; que cette mesure n'a toutefois pas été reconduite pour le match du 4 janvier 2014 ;

Considérant que, du fait de ces violences commises à Nice le 24 novembre 2013, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion du déplacement du 6 avril 2014 à Saint-Etienne ;

Considérant que l'intervention de l'arrêté de la préfète de la Loire, en date du 27 mars 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy-Guichard et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 6 avril 2014, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 31 mars 2014.

Manuel Valls