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Arrêté du 10 mars 2014

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

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Modification des jurys de concours médicaux militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles des jurys pour les concours de qualification en médecine d'armée, en recherche et dans les hôpitaux militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification des membres du jury des concours de qualification en médecine d'armée

Résumé. Les membres du jury des concours de qualification en médecine d'armée sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du jury des concours de qualification en recherche

Résumé. Les membres du jury des concours de qualification en recherche sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des rôles dans les jurys de concours hospitaliers

Résumé. Les rôles des présidents et membres des jurys de concours hospitaliers sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation du remplaçant d'un membre du jury

Résumé. Le jury désigne un remplaçant parmi ses membres en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Rôle du directeur central dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-M. Gerboud

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Arrêté du 10 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5