Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2010 > > Art. 5 > >
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JORF n°0079 du 3 avril 2014
Arrêté du 10 mars 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2010 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2010 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2010 > > Art. 8 > >
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Article 5
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
J.-M. Gerboud