JORF n°0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 25 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.