La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Habitat jeunes du Choletais en date du 10 décembre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 29 novembre 2013,
Arrête :
Il est délivré à l'association Habitat jeunes du Choletais, dont le siège social est situé à Cholet (49303), un agrément pour son activité de réhabilitation et de rénovation de la résidence Les Pâquerettes, située sur le territoire de la commune de Cholet (49303).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon