JORF n°0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 24 mars 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier entier et découpe, frais » ;
― LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier entier et découpe, frais »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SDVFD, Les Chênes, 26400 Grane.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de la Drôme (SDVFD), Les Chênes, 26400 Grane.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.