Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 avril 2014

relatif à la composition du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres du gouvernement

Résumé. Ce décret nomme les ministres du gouvernement français et annonce sa publication officielle.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres en 2014

Résumé. Le décret du 2 avril 2014 nomme les ministres du gouvernement français.

Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ;
M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales ;
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ;
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ;
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 2 avril 2014
Article 1
Article 2