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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du concours commun Mines-Ponts

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 modifie l'organisation du concours commun Mines-Ponts en le plaçant sous la responsabilité d'un groupement d'intérêt public et précise les modalités pratiques ainsi que la composition du jury.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 (Création d'un groupement pour le concours Mines-Ponts) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Modification de l'organisation du concours commun Mines-Ponts

Résumé. Le concours commun Mines-Ponts est maintenant organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public et la notice fixe les modalités pratiques du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 1
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Modification de l'organisation du concours commun Mines-Ponts

Résumé. Le concours commun Mines-Ponts est désormais organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public et la notice fixe les modalités pratiques du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 1
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Modification de la composition du jury et des dates d'épreuves

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications devient président du jury, et le ministre chargé de l'équipement fixe la composition du jury et les dates des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 3

En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service du pilotage

et de l'évolution des services,

P. Caron

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4