Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang, sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (antenne à Battambang) ».
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L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain