Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'annexe à Siem-Reap du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (antenne à Siem Reap) ».
1 version
L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain