JORF n°0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 18 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de documentation historique sur l'Algérie (CDHA) », dont le siège est à Aix-en-Provence (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.