JORF n°0079 du 3 avril 2014

Arrêté du 25 mars 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2014, le bien culturel :
Marcel Duchamp, Morceaux choisis d'après Courbet, vers 1968, eau-forte sur papier Japon, inv. 9713, appartenant à la Galleria nazionale d'arte moderna e contemporanea de Rome (Italie), prêté à l'exposition « Cet obscur objet de désirs, autour de L'Origine du monde », organisée et présentée au musée Gustave Courbet - Ornans du 7 juin 2014 au 1er septembre 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2014 au 30 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.