JORF n° 0297 du 22 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 28 novembre 2013 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation générale de la formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire issus de l'examen professionnalisé réservé

Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 2 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd ainsi que retrait de ce produit

Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association COS

Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association L'Initiative

Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l'Aude)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d'eau du Lot (département de la Lozère)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d'une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie)

Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 18 décembre 2013 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles

Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy - M. DUPONT (Bernard)

Arrêté du 12 décembre 2013 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 19 décembre 2013 portant promotion dans l'armée active

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. PETIT (Bernard)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FLAESCH (Christian)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. LAGNEAU (Vincent)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. COQUELET (Christophe)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. BOUCHARD (Pierre-Olivier)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. RYCKELYNCK (David)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme BOZZOLO (Nathalie)

Décret du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. BACHELET (Eric)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (attachés d'administration)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme GALLOT (Geneviève)

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme VITOUX (Marie-Claude)

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination d'un délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc)