JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2013 :
La démission de M. LE BRIS (Francis, Louis, Marie), huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord) dont était titulaire M. LE BRIS (Francis, Louis, Marie) est supprimé.
La démission de M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard), huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VANASSCHE, huissier de justice associé constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard).
M. VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard) est nommé huissier de justice associé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VANASSCHE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergues (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.