Publics concernés : armateurs, Oriola SAS (prestataire de service), Agence nationale des fréquences (ANFR).

Objet : agrément d'un prestataire de service.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : l'arrêté a pour objet d'agréer la société Oriola SAS comme prestataire de service pour l'entretien des radiobalises de localisation des sinistres par satellite listées dans l'article 1er du présent arrêté.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 20 novembre 2013 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

Fait le 18 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier