Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, est déclassée du domaine public hydroélectrique l'emprise domaniale désignée ci-après :

|COMMUNE| LIEUDIT |PARCELLE|SUPERFICIE| |-------|-----------|--------|----------| |RANDENS|Les Verneys| A 779 |1 a 37 ca |

Le préfet du département de la Savoie est autorisé à remettre le bien décrit ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Savoie pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (direction de l'énergie, bureau production électrique), arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.