JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. DIMANT (Jean, André, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».