Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2013, la société GDF Suez Energie Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à compter du 3 juillet 2012 à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,996 MW, localisée 57, avenue du Maréchal-Joffre, 25200 Montbéliard.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.