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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des obligations d'économies d'énergie pour le fioul domestique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour calculer les économies d'énergie obligatoires des vendeurs de fioul domestique pour les années 2010 à 2013.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises) à L. 222-9 (Contrôle des règles d'économie d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 (Calcul des obligations d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des coefficients de calcul des obligations d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les calculs pour les obligations d'économies d'énergie des vendeurs de fioul domestique, en ajustant les coefficients pour les années 2010 à 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3