Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, sont déclassés du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette et les dépendances de la centrale hydroélectrique de Laval tels que désignés et énumérés ci-après :
― le barrage déversoir de prise d'eau, son dispositif de vidange et de restitution du débit réservé ;
― la prise d'eau en rive droite, son dégrilleur et la chambre de mise en charge équipée de vannes de désablages automatisées ;
― la conduite d'amenée d'eau ;
― la centrale hydroélectrique équipée d'une turbine de type Pelton ;
― la buse de restitution des eaux dans le Cholet ;
― l'ensemble des terrains portant le sol de l'usine référencées ci-dessous :
Le préfet du département de la Drôme est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Drôme pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (direction de l'énergie, bureau production électrique), arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.