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Décret du 20 décembre 2013

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Par décret en date du 20 décembre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OVE » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

Décret du 20 décembre 2013