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Code du sportArt. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
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Décret n°2013-1200 du 20 décembre 2013
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives), ensemble l'annexe I-5 ;
Vu la décision n° 359219 du 10 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 23 décembre 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron