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Décret n°2013-1200 du 20 décembre 2013

portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)

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Modification des règles pour les fédérations sportives

Résumé. Un décret modifie les règles pour les fédérations sportives et charge la ministre des sports de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives), ensemble l'annexe I-5 ;

Vu la décision n° 359219 du 10 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des articles R. 132-4 et R. 242-6

Résumé. Le décret modifie les articles R131-1 et R131-11 de l'annexe I-5 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Exécution d'un décret par la ministre des sports

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Décret n°2013-1200 du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2