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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et allocations dans les directions interministérielles

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 modifie les primes et allocations dans certaines directions administratives en fermant des implantations territoriales.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Loiret du 4 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit à des primes et allocations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles, en fermant plusieurs implantations territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2