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Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Résumé. Cet arrêté réduit les cotisations sociales pour les stagiaires agricoles à partir du 1er janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 741-13 (Réduction des cotisations pour les stagiaires agricoles) et R. 741-65 (Conditions pour bénéficier des réductions de cotisations pour les stagiaires agricoles) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (Loi du 17 décembre 2012 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 37 (Modifications du code rural pour la gestion des risques et de la trésorerie) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles) fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 avril 2013 et du 7 novembre 2013,

Arrêtent :

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Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Résumé. Les taux des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles sont réduits, avec des pourcentages spécifiques pour l'employeur et le salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Application des cotisations sociales à partir de janvier 2014

Résumé. Les cotisations sociales pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2014 sont régies par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3