Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2013, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que personnalité qualifiée
en matière de propriété littéraire et artistique

M. Japiot (Olivier) est nommé personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Benhamou (Françoise).

En tant que représentant des artistes-interprètes

Mme Jeancard (Anne-Charlotte) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Feldman (Isabelle).