JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Décret du 19 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 25 septembre 2013 et 30 octobre 2013, sont nommés :

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille

M. François BARROIS, magistrat honoraire.
M. François BARROIS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère

Mme Christiane BEROUJON, magistrate honoraire.
Mme Christiane BEROUJON effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris

Mme Jacqueline PIOCELLE, magistrate honoraire.
Mme Jacqueline PIOCELLE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris

Mme Marguerite PÉLIER, magistrate honoraire.
Mme Marguerite PÉLIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

Mme Christine SERVELLA-HUERTAS, magistrate honoraire.
Mme Christine SERVELLA-HUERTAS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux

M. Bernard THOUVENOT, magistrat honoraire.
M. Bernard THOUVENOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.