Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 à L. 222-9 ;
Vu le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 12 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 > > Art. 6, Art. 8, Art. 7 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 > > Art. 6, Art. 8 > >
1 version
4 modifiés
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin