Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratif de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2000 modifié fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« A compter de 2013, le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé attribuée aux agents de la filière technique est fixé selon le groupe auquel appartient l'agent défini par le décret du 24 août 2000 susvisé à :
24 % du traitement brut moyen pour les groupes 1, 2 et 3 ;
20 % du traitement brut moyen pour les groupes 5 et 6. »
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La directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux