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Fixation des taux de prime pour les agents techniques
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« A compter de 2013, le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé attribuée aux agents de la filière technique est fixé selon le groupe auquel appartient l'agent défini par le décret du 24 août 2000 susvisé à :
24 % du traitement brut moyen pour les groupes 1, 2 et 3 ;
20 % du traitement brut moyen pour les groupes 5 et 6. »
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