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Arrêté du 9 décembre 2013

fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

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Promotion des secrétaires de documentation dans le ministère de la Culture

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2013 explique comment les secrétaires de documentation peuvent passer des examens pour être promus dans le ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 (Réorganisation du statut des secrétaires de documentation au ministère de la culture) portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture,

Arrêtent :

Fait le 9 décembre 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service

des ressources humaines,

C. Chérie

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Annexes